Conditions générales de vente et d’utilisation (CGUV)

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

Article 1 - Identification du vendeur

Le site L'Atelier by Studio Luana est édité par :

• Nom : Gladys Chaléas

• Statut juridique : Entrepreneur individuel

• Numéro SIRET : 919 995 365 00013

• Adresse du siège social : 26 route du serre du Mazel - 07160 Saint Michel d'Aurance

• Pays : France

• Email de contact : contact@studioluana.fr

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier by Studio Luana et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site latelierstudioluana.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition.

L'Atelier by Studio Luana se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Produits proposés

Studio Luana propose à la vente :

• une collection d'illustrations originales consacrée à l'Ardèche ;

• des livres souvenirs dédiés aux chiens.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, L'Atelier by Studio Luana ne saurait en être tenue responsable.

Les illustrations et livres souvenirs sont des créations génériques, non personnalisées sur photo.

Article 4 - Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts) : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

L'Atelier by Studio Luana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celle-ci et renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

L'Atelier by Studio Luana se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via carte bancaire ou PayPal.

Les données bancaires transmises sont cryptées et ne transitent à aucun moment par les serveurs de L'Atelier by Studio Luana.

Article 7 - Délais de fabrication et de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Le Client choisit, lors de sa commande, son mode de livraison parmi les options proposées sur le site. Les délais d'acheminement varient selon l'option sélectionnée et sont indiqués à titre informatif lors de la commande.

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter Studio Luana à l'adresse contact@studioluana.fr.

L'Atelier by Studio Luana ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@studioluana.fr avant l'expiration de ce délai.

Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours suivant cette notification, dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine si possible.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à L'Atelier by Studio Luana. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit reçu endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter L'Atelier by Studio Luana dans les 48 heures suivant la réception, à l'adresse contact@studioluana.fr, en joignant une photo du produit concerné.

L'Atelier by Studio Luana propose alors un remplacement du produit ou un remboursement, selon la situation.

Article 10 - Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des illustrations, créations graphiques, textes et visuels présents sur le site latelierstudioluana.fr sont la propriété exclusive de Gladys Chaléas / Studio Luana. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter L'Atelier by Studio Luana à l'adresse suivante : contact@studioluana.fr

Article 13 — Litiges et médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Après avoir adressé une réclamation écrite à Chaléas Gladys et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net